La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 21 : Index

Le 14 octobre 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlement, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaire.

• Aliments et drogues et le Règlement sur les produits de santé naturels (vente d’une drogue nouvelle pour soins d’urgence) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2020-212
  28/09/20
• Annexe I.1 de cette loi — Décret modifiant l’
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2020-66
  14/10/20
• Assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence) — Arrêté provisoire n^o 10 modifiant la Loi sur l’
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2020-208
  26/09/20
• Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Bélarus) — Décret concernant l’
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2020-215
  02/10/20
  nouveau
• Décret C.P. 2019-1345 du 20 novembre 2019 — Décret abrogeant le
  Traitements (Loi sur les)
  TR/2020-68
  14/10/20
• Exploitation minière au Nunavut — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Terres territoriales (Loi sur les)
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2020-209
  28/09/20
• Impôt sur le revenu (COVID-19, subvention salariale pour les employés en congé sans solde) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Impôt sur le revenu (Loi de l’)
  DORS/2020-207
  23/09/20
• Mesures économiques spéciales visant le Bélarus — Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2020-214
  28/09/20
  nouveau
• Pilotage dans la région du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Pilotage (Loi sur le)
  DORS/2020-211
  28/09/20
• Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre chargé de l’application de cette loi — Décret désignant le
  Accord de libre-échange canadien (Loi de mise en œuvre de l’)
  TR/2020-67
  14/10/20
  nouveau
• Prix à payer à l’égard des licences d’établissement (mention d’une activité à l’égard d’une drogue contre la COVID-19) — Arrêté de remise visant les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2020-213
  28/09/20
  nouveau
• Protection des renseignements personnels — Règlement correctif visant l’abrogation du Règlement sur la
  Protection des renseignements personnels (Loi sur la)
  DORS/2020-210
  28/09/20
• Transfert d’attributions — Décret de
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2020-65
  14/10/20