La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 20 : Index

Le 30 septembre 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlement, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaire.

• Appareils de détection approuvés — Arrêté modifiant l’Arrêté sur les
  Code criminel
  TR/2020-63
  30/09/20
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Loi sur les offices des produits agricoles
  DORS/2020-193
  11/09/20
• Élection du conseil de bandes indiennes (Ebb and Flow) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Loi sur les Indiens
  DORS/2020-201
  17/09/20
• Élection du conseil de bandes indiennes (Esgenoôpetitj) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Loi sur les Indiens
  DORS/2020-195
  11/09/20
• Élection du conseil de bandes indiennes (rivière Poplar) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Loi sur les Indiens
  DORS/2020-197
  11/09/20
• Élections au sein de premières nations (Ebb and Flow) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Loi sur les élections au sein de premières nations
  DORS/2020-202
  17/09/20
• Élections au sein de premières nations (Esgenoôpetitj) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Loi sur les élections au sein de premières nations
  DORS/2020-196
  11/09/20
• Élections au sein de premières nations (rivière Poplar) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Loi sur les élections au sein de premières nations
  DORS/2020-198
  11/09/20
• Liste intérieure — Arrêté 2020-87-10-01 modifiant la
  Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
  DORS/2020-200
  16/09/20
• Liste intérieure — Arrêté 2020-87-12-01 modifiant la
  Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
  DORS/2020-203
  18/09/20
• Liste intérieure — Arrêté 2020-112-12-01 modifiant la
  Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
  DORS/2020-204
  18/09/20
• Loi maritime du Canada — Règlement modifiant l’annexe de la
  Loi maritime du Canada
  DORS/2020-192
  10/09/20
• Polluants atmosphériques (partie 1 — biomasse) — Règlement modifiant le Règlement multisectoriel sur les
  Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
  DORS/2020-205
  21/09/20
• Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
  Autorité autre que statutaire
  TR/2020-64
  30/09/20
  nouveau
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
  Loi sur les offices des produits agricoles
  DORS/2020-194
  11/09/20
• Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Régime de pensions du Canada
  DORS/2020-206
  21/09/20
• Surtaxe aux États-Unis (aluminium, 2020) — Décret imposant une
  Tarif des douanes
  DORS/2020-199
  16/09/20
  nouveau