La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 16 : Index

Le 5 août 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l’ordre suivant : règlement, loi(s), numéro d’enregistrement, date et commentaire.

• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2020-168
  20/07/20
• Loi canadienne sur les paiements — Règlement administratif modifiant certains règlements administratifs pris en vertu de la
  Paiements (Loi canadienne sur les)
  DORS/2020-167
  16/07/20
• Habitat essentiel du naseux de la Nooksack (Rhinichthys cataractae ssp.) — Arrêté modifiant l’Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2020-171
  24/07/20
• Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence) — Arrêté provisoire n^o 6 modifiant la
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2020-169
  22/07/20
• Prix à payer à l’égard du cannabis (report du paiement du prix annuel 2020-2021) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur les
  Cannabis (Loi sur le)
  DORS/2020-170
  23/07/20