La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 8 : Index

Le 17 avril 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2019-85
  04/04/19
• Annexe 2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques — Décret modifiant
  Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
  DORS/2019-84
  01/04/19
• Application de l’article 14 de cette loi pour une période de cinq ans — Arrêté prolongeant
  Citoyenneté (Loi)
  DORS/2019-82
  28/03/19
• Certaines licences prises en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation — Arrêté modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2019-87
  04/04/19
• Combustibles contaminés — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-91
  08/04/19
• Concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-90
  08/04/19
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-83
  28/03/19
• Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-89
  08/04/19
• Lazarus Family Trust — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2019-18
  17/04/19
  nouveau
• Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2019-92
  08/04/19
• Prêts aux apprentis — Règlement modifiant le Règlement
  Prêts aux apprentis (Loi)
  DORS/2019-86
  04/04/19
• Rejet de mercure par les fabriques de chlore — Règlement abrogeant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-88
  08/04/19