INDEX
Vol. 150, no 9 — Le 4 mai 2016
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)
- Aliments et drogues (aliments — divers sujets) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2016-74
15/04/16
- Aliments et drogues (partie J — 2C-phénéthylamines) — Règlement modifiant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2016-72
15/04/16
- Annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (2C-phénéthylamines) — Décret modifiant
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2016-73
15/04/16
- Certains paiements non autorisés à l’égard de frais de déplacement et autres dépenses, d’indemnités et d’avantages (Forces canadiennes) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2016-21
04/05/16
n - Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion — Règlement modifiant
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2016-78
21/04/16
- Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2016-69
13/04/16
- Décret fixant au 1er septembre 2016 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
Accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Deline (Loi)
TR/2016-22
04/05/16
- Explosifs — Règlement modifiant le Règlement de 2013
Explosifs (Loi)
DORS/2016-75
15/04/16
- Inclusion du service des anciens parlementaires — Règlement
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2016-76
15/04/16
n - Indemnisation relative aux parasites forestiers introduits — Règlement modifiant le Règlement
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2016-71
15/04/16
- Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l’application de la loi — Décret chargeant
Relations de travail au Parlement (Loi)
TR/2016-20
04/05/16
- Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l’application de la loi — Décret chargeant
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
TR/2016-19
04/05/16
- Période d’interdiction de certaines activités sur le banc de Georges — Avis conjoint précisant
Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre)
DORS/2016-70
15/04/16
n - Texte de la résolution prévoyant la prorogation de l’entrée en vigueur des paragraphes 5.1(2), 6(2), 7(2), 8(2), 9(2), 10(2), 11(2) et 12(2) de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain — Décret établissant
Transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain (Loi)
DORS/2016-77
19/04/16