Vol. 150, no 9 — Le 4 mai 2016

Enregistrement

DORS/2016-78 Le 21 avril 2016

LOI SUR LA RADIODIFFUSION

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion

Attendu que, conformément au paragraphe 10(3) de la Loi sur la radiodiffusion (voir référence a), le projet de règlement intitulé Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, conforme au texte ci-après, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 6 février 2016 et que les titulaires de licences et autres intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,

À ces causes, en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur la radiodiffusion (voir référence b), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prend le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, ci-après.

Gatineau, le 14 avril 2016

La secrétaire générale du
Conseil de la radiodiffusion et
des télécommunications canadiennes
Danielle May-Cuconato

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion

Règlement de 1987 sur la télédiffusion

1 L’article 5 de l’annexe I du Règlement de 1987 sur la télédiffusion (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

Article

Description

Chiffres clés

   

1er

2e

3e

4e

5e-6e,

7e & 8e

       

Caractères alphanumériques

 

5

Auditoire cible

         
 

(1) Enfants d’âge préscolaire (0-5 ans)

       

1

 
 

(2) Enfants (6-12 ans)

       

2

 
 

(3) Adolescents (13-17 ans)

       

3

 
 

(4) Adultes (18 ans ou plus)

       

4

 

Règlement de 1990 sur la télévision payante

2 L’article 5 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur la télévision payante (voir référence 2) est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne I

Colonne II

Caractères alphanumériques

Description de l’émission

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

5

Auditoire cible

               
 

(1) Enfants d’âge préscolaire (0-5 ans)

       

1

     
 

(2) Enfants (6-12 ans)

       

2

     
 

(3) Adolescents (13-17 ans)

       

3

     
 

(4) Adultes (18 ans ou plus)

       

4

     

Règlement de 1990 sur les services spécialisés

3 L’article 5 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés (voir référence 3) est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne I

Colonne II

Caractères alphanumériques

Description de l’émission

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

5

Auditoire cible

   
         
 

(1) Enfants d’âge préscolaire (0-5 ans)

       

1

     
 

(2) Enfants (6-12 ans)

       

2

     
 

(3) Adolescents (13-17 ans)

       

3

     
 

(4) Adultes (18 ans ou plus)

       

4

     

Entrée en vigueur

4 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

Ces dispositions règlementaires mettront en œuvre la politique qui découle de la Politique règlementaire de radiodiffusion CRTC 2015-323, Nouvelles méthodes de surveillance de la quantité d’émissions canadiennes de télévision pour enfants et jeunes ainsi que des dépenses consacrées à ce genre de programmation au sein du système canadien de radiodiffusion, le 21 juillet 2015. Par conséquent, les marqueurs d’auditoires cibles que les titulaires de licences de télédiffusion, de télévision payante et de services spécialisés doivent indiquer dans leurs registres seront uniformes et les chevauchements entre les groupes d’âge seront éliminés. Ces dispositions permettront au Conseil de recueillir des données plus précises et détaillées pour surveiller efficacement la quantité d’émissions télévisuelles canadiennes pour enfants et jeunes dans le système canadien de radiodiffusion.