INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada — Décret modifiant
  Parcs nationaux du Canada (Loi)
  DORS/2014-187
  31/07/14
  
• Annexe I de la Loi sur la pension de la fonction publique — Décret modifiant
  Pension de la fonction publique (Loi)
  DORS/2014-188
  31/07/14
  
• Citoyenneté — Règlement modifiant le Règlement
  Citoyenneté (Loi)
  DORS/2014-186
  31/07/14
  
• Conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services — Règlement
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2014-192
  01/08/14
  n
• Décret fixant au 1^er août 2014 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Citoyenneté canadienne (Loi renforçant)
  TR/2014-71
  13/08/14
  
• Décret fixant une période d’amnistie (2014) — Décret modifiant
  Code criminel
  DORS/2014-182
  23/07/14
  
• Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Grains du Canada (Loi)
  DORS/2014-191
  01/08/14
  
• Grains du Canada (tableau 58 de l’annexe 3) — Règlement modifiant le Règlement
  Grains du Canada (Loi)
  DORS/2014-194
  01/08/14
  
• Immigration et la protection des réfugiés (Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015) — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2014-185
  31/07/14
  
• Interconnexion du trafic ferroviaire — Règlement modifiant le Règlement
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2014-193
  01/08/14
  
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-183
  24/07/14
  
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-184
  24/07/14
  
• Quantité minimum de grain à transporter — Décret précisant
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2014-189
  01/08/14
  n
• Renseignements relatifs au transport — Règlement modifiant le Règlement
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2014-190
  01/08/14