ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations
(la République populaire démocratique de Corée)
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2011-168
11/08/11
n

Liste des dispositions tarifaires figurant à l’annexe du Tarif des douanes, 2011 —
Règlement modifiant
Tarif des douanes
DORS/2011-164
09/08/11

Mesures économiques spéciales visant la République populaire démocratique de
Corée — Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2011-167
11/08/11
n

Mesures économiques spéciales visant la Syrie — Règlement modifiant le Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2011-166
11/08/11

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada —
Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2011-165
11/08/11

« Semaine de prévention des incendies » — Proclamation désignant
Autorité autre que statutaire
TR/2011-75
31/08/11
n

Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/2011-169
19/08/11