ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) — Arrêté
Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2011-122
10/06/11

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion — Règlement modifiant
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2011-117
30/05/11

Décret fixant au 15 août 2011 la date d'entrée en vigueur de cette loi
Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (Loi)
TR/2011-55
22/06/11

Liste intérieure — Arrêté 2011-87-05-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-118
01/06/11

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2011-120
09/06/11

Procédure du Tribunal des revendications particulières — Règles
Tribunal des revendications particulières (Loi)
DORS/2011-119
03/06/11
n

TVH applicable à la Colombie-Britannique — Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2011-121
09/06/11
n