Vol. 145, n^o 13 — Le 22 juin 2011

Enregistrement

DORS/2011-117 Le 30 mai 2011

LOI SUR LA RADIODIFFUSION

ARCHIVÉ — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion

Attendu que, conformément au paragraphe 10(3) de la Loi sur la radiodiffusion (voir référence a), le projet de règlement intitulé Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 5 février 2011 et que les titulaires de licences et autres intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,

À ces causes, en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur la radiodiffusion (voir référence b), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prend le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, ci-après.

Gatineau, le 30 mai 2011

Le secrétaire général du
Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
ROBERT A. MORIN

RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINS RÈGLEMENTS PRIS EN VERTU DE LA LOI SUR LA RADIODIFFUSION

RÈGLEMENT DE 1987 SUR LA TÉLÉDIFFUSION

1. Le paragraphe 6(11) de l'annexe I du Règlement de 1987 sur la télédiffusion (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

Article		Description		Chiffres clés
				1er	2e	3e	4e	5e-6e,	7e & 8e
				Caractères alphanumériques
6. (11)	a) Ã‰missions de divertissement général et d'intérêt général b) Ã‰missions de téléréalité							1 1	1 A 1 B

RÈGLEMENT DE 1990 SUR LA TÉLÉVISION PAYANTE

2. Le paragraphe 6(11) de l'annexe I du Règlement de 1990 sur la télévision payante (voir référence 2) est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne I	Colonne II
	Description de l'émission	Caractères alphanumériques
		1er	2e	3e	4e	5e	6e	7e	8e
6. (11)	a) Émissions de divertissement général et d'intérêt général b) Émissions de téléréalité						1 1	1 1	A B

RÈGLEMENT DE 1990 SUR LES SERVICES SPÉCIALISÉS

3. Le paragraphe 6(11) de l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés (voir référence 3) est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne I	Colonne II
	Description de l'émission	Caractères alphanumériques
		1er	2e	3e	4e	5e	6e	7e	8e
6. (11)	a) Émissions de divertissement général et d'intérêt général b) Émissions de téléréalité						1 1	1 1	A B

ENTRÉE EN VIGUEUR

4. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er septembre 2011.

Référence a
L.C. 1991, ch. 11

Référence b
L.C. 1991, ch. 11

Référence 1
DORS/87-49

Référence 2
DORS/90-105

Référence 3
DORS/90-106