La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 36 : Index

Le 5 septembre 2026

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Arrêté modifiant le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la maladie Ebola au Canada (demandes et documents d’immigration)

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nomination

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales (Erratum)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 2 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la maladie Ebola

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux — Décisions
• Corps de broyage forgés — Décisions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Brar, Ajeet)
• Permission accordée (Fruttarol, Noah)
• Permission accordée (He, Edward)
• Permission accordée (Rimmer, Linnet)
• Permission accordée (Young, Alexis)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• KPT Energy GP Inc., pour le compte de KPT Energy LP

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2026-014

Dossier PR-2026-017 — Avis de décision

• Collecte et élimination de compost et de sciure de bois

Enquête NQ-2026-004 — Avis d’ouverture d’enquête

• Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

• Demande d’ordonnances

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret n^o 2 visant la réduction du risque d’exposition à la maladie Ebola au Canada (2026)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}