La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 35 : Index

Le 29 août 2026

Avis divers

TA Alberta Hydro LP, par l’intermédiaire de son commandité TA Alberta Hydro Inc.

• Demande de force hydraulique du Dominion

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques — 2026 phase 1
• Avis concernant certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques — 2026 phase 2

Grands projets, Bureau des

Loi visant à bâtir le Canada

• Avis — Route de la vallée du Mackenzie
• Avis — Terminal 2 à Roberts Bank

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Gobelets et contenants en carton — Décisions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Alexander, William)
• Permission accordée (Campbell, Blair)
• Permission accordée (Chatten, Lisa Anne)
• Permission accordée (Dagenais, Kyle)
• Permission accordée (De Long, Jordan)
• Permission accordée (McGuire, Christopher)
• Permission accordée (Parete, Paul)
• Permission accordée (Rittwage, Thomas)
• Permission accordée (Roy, Marc-Gaston)
• Permission accordée (Strazds-Esenbergs, Megan)
• Permission accordée (Wardhaugh, James)
• Permission accordée (White, Dareck)
• Permission accordée (Zeisman, Derek)
• Permission et congé accordés (Sekhon, Sukhsimranpreet)

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2026-001 — Avis de décision

• Logiciel de traitement automatique de l’information

Enquête préliminaire de dommage PI-2026-003 — Avis de décision

• Gluten de blé

Enquête préliminaire de dommage PI-2026-004 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Gobelets et contenants en carton

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-005 — Avis d’ordonnance

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs