La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 31 : Index

Le 1er août 2026

Avis divers

AWP P&C S.A.

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultation de la population canadienne au sujet de futures négociations commerciales avec la Türkiye

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nomination

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2026-66-09-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l’

• Nominations
• Sénateurs appelés [9 juillet 2026]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SPB-005-26 — Addenda au cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales afin d’inclure le spectre dans la bande de 24,25 à 25,1 GHz

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 1 de 2026 visant certaines exigences de l’OACI (phraséologie des ATS, compétence linguistique, exigences de vérification et de contrôle et aéronefs ou navires en détresse)
• Arrêté d’urgence visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la maladie Ebola

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bulloch, Dustin)
• Permission accordée (Frangione, Paul)
• Permission accordée (JolicÅ“ur, Colleen)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• GBE Power Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2025-085 — Avis de décision

• Instruments et fournitures pour l’évaluation chimique

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret modifiant le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la maladie Ebola au Canada (2026)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]

Suppléments

Grands projets, Bureau des

Loi visant à bâtir le Canada

• Avis — Oléoduc pétrolier de la côte Ouest