La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 31 : SUPPLÉMENT

Le 1er août 2026

BUREAU DES GRANDS PROJETS

LOI VISANT À BÂTIR LE CANADA

Avis — Oléoduc pétrolier de la côte Ouest

Conformément au paragraphe 5(1.1) de la Loi visant à bâtir le Canada (la Loi), avis est par les présentes donné que la gouverneure en conseil peut modifier l’annexe 1 de la Loi afin d’inscrire l’oléoduc pétrolier de la côte Ouest sur la liste des projets d’intérêt national. Parallèlement, au nom de la gouverneure en conseil et à titre de ministre responsable en vertu de la Loi, le président du Conseil privé du Roi pour le Canada, l’honorable Dominic LeBlanc, consultera les gouvernements de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, les provinces où le projet sera réalisé.

Le présent avis s’ajoute à la consultation des titulaires de droits autochtones qui est déjà en cours.

La Loi visant à bâtir le Canada permet au gouvernement de simplifier les processus d’approbation fédéraux pour les projets jugés d’intérêt national, afin qu’ils puissent être mis en Å“uvre efficacement tout en protégeant l’environnement au Canada et en respectant les droits des peuples autochtones.

Pour décider s’il y a lieu d’inscrire le projet sur la liste des projets d’intérêt national en vertu de la Loi, la gouverneure en conseil peut tenir compte de tout facteur qu’elle juge pertinent, notamment la mesure dans laquelle le projet peut :

• a) renforcer l’autonomie, la résilience et la sécurité du Canada;
• b) offrir des avantages économiques ou autres au Canada;
• c) avoir une forte probabilité d’exécution réussie;
• d) promouvoir les intérêts des peuples autochtones;
• e) contribuer à une croissance propre et à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de changements climatiques.

Inscription possible à l’annexe I de la Loi visant à bâtir le Canada

Nom du projet

Oléoduc pétrolier de la côte ouest

Description du projet et emplacement

L’oléoduc pétrolier de la côte Ouest est un projet d’oléoduc interprovincial capable de transporter un million de barils par jour de pétrole brut canadien, de Bruderheim, en Alberta (à environ 50 km au nord-est d’Edmonton) jusqu’à un port en eaux profondes près de Delta, en Colombie-Britannique (à environ 35 km au sud de Vancouver), où le pétrole serait transféré sur des navires et expédié sur les marchés mondiaux.

Trans Mountain Corporation, l’Alberta Petroleum Marketing Commission et Pembina Pipeline Corporation, formeront et dirigeront une nouvelle entité détenue conjointement.

Le projet comprendrait les principaux éléments suivants :

• un terminal de réception à Bruderheim, en Alberta, où le produit sera reçu, mesuré, stocké, puis transféré dans l’oléoduc;
• un oléoduc d’une longueur pouvant atteindre environ 1 250 km;
• Interconnexion, transmission et, potentiellement, production d’électricité;
• environ 11 stations de pompage le long du parcours pour maintenir la circulation du produit, de même que le débit et la pression requis sur de longues distances;
• un terminal de livraison et une installation de chargement maritime en mer capable d’accueillir de très gros transporteurs de brut où le produit sera livré, stocké, puis chargé sur de très gros transporteurs de brut.

Coordonnées de la personne-ressource

Les personnes qui souhaitent donner leur point de vue sur des considérations susceptibles d’orienter la décision du gouvernement peuvent les soumettre à WCOPComment-CommentaireOCO@mpo-bgp.gc.ca d’ici le 18 septembre.