La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 29 : Index

Le 18 juillet 2026

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nomination

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

• Avis d’intention — Consultation d’Environnement et Changement climatique Canada au sujet de la proposition d’élaborer un nouveau règlement sur la protection de l’habitat essentiel sur le territoire domanial visé

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• E.SUN Commercial Bank Ltd. — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Litton, Jennifer)
• Permission accordée (Rivard, Sharon)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2026-011

Dossier PR-2026-029 — Avis d’enquête

• Service d’entretien des bâtiments

Dossier PR-2026-031 — Avis d’enquête

• Services de transport aérien

Dossier PR-2026-034 — Avis d’enquête

• Services d’information et de communication de masse

Enquête NQ-2025-009 — Avis des conclusions

• Carrosseries de camions

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale

• Règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale