La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 42 : Index

Le 19 octobre 2024

Avis divers

Banque Équitable

• Changement de lieu d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution^{référence *}

Banque Nationale du Canada et Banque canadienne de l’Ouest

• Lettres patentes de fusion

Compagnie Trust BNY Canada

• Réduction du capital déclaré^{référence *}

Employers Reassurance Corporation, exerçant ses activités au Canada en tant que succursale

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents
• Instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de permis d’études introduites par un étranger en tant que membre de la catégorie des étudiants

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 21964

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Compagnie Trust CIBC Mellon et Société de Services de Titres Mondiaux CIBC Mellon — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 100880608RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 101835338RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [volontaire, 118913946RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur [volontaire, 787593490RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Ellis, Riley)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conclusions

• Certains fils machine

Décision

• Logiciel de système d’information géographique

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés [le 3 octobre 2024]

Règlements projetés

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles