La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 7 : Index

Le 17 février 2024

Avis divers

Endurance Specialty Insurance Ltd.

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Koho Financial Inc.

• Demande de constitution d’une banque^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Santé, min. de la

Loi sur le cannabis

• Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis : Augmentation des prix visés aux articles 3, 4 et 5

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 135120715RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2023-017

Décision

• Services environnementaux

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Justice, min. de la

Code criminel

• Arrêté sur les appareils de détection approuvés