La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 52 : Index

Le 24 décembre 2022

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes présentées au titre de la catégorie des aides familiaux à domicile et de la catégorie des gardiens d’enfants en milieu familial

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2022-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : antimoine

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Saint-Jean — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la Partie 1

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• Prix d’interconnexion réglementés pour 2023

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Conteneurs de fret

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur l’accès à l’information

• Règlement modifiant le Règlement sur l’accès à l’information (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)