La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 19 : Index

Le 7 mai 2022

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 mars 2022

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2022-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Avis d’intention de consultation sur la proposition de frais de Santé Canada pour le projet de Règlement sur les biocides

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 60 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le Revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire]
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification]
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire]

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Emera Energy General Partner Inc. au nom de Emera Energy Limited Partnership

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2022-001

Décision

• Certains matelas

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Nouvelle-Écosse

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues et Loi sur les produits antiparasitaires

• Règlement sur les biocides (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (dispense pour les véhicules)
• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité automobile

Loi sur les transports au Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs au transport (données sur le transport ferroviaire de marchandises)

Résidence du gouverneur général

• Fin de l’appartenance à l’Ordre du mérite militaire

Suppléments

Banque du Canada

• États financiers 31 décembre 2021

Directeur général des élections, Bureau du

• Circonscriptions électorales — Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard
• Circonscriptions électorales — Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique