La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 32 : Index

Le 8 août 2015

Avis divers

Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère

• Banque Agricole de Chine Limitée

Déménagement du bureau désigné pour le service des avis d'exécution

• Banque Équitable

Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

• Oxford Mutual Insurance Company et North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company^{référence *}

Réduction de capital déclaré

• Banque Canadienne Hollis

Avis du gouvernement

Industrie, min. de l'

• Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur des résidences pour le dioxyde d'azote

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l'aéronautique

• Avis d'intention de modifier le Règlement de l'aviation canadien
• Avis modifiant la période de commentaires relative au Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (consultations – travaux d'aérodrome)

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services de santé et services sociaux

Enquêtes

• Marine
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion