La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 32 : AVIS DIVERS

Le 8 août 2015

BANQUE AGRICOLE DE CHINE LIMITÉE

DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, qu'aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, la Banque Agricole de Chine Limitée, banque étrangère dont le siège social est situé à Beijing, en Chine, a l'intention de demander au ministre des Finances de prendre un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale bancaire étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires.

La succursale exercera des activités au Canada sous la dénomination française Banque agricole de Chine succursale de Vancouver et la dénomination anglaise Agricultural Bank of China Vancouver Branch et son bureau principal sera situé à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 28 septembre 2015.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une indication qu'un arrêté autorisant l'ouverture de la succursale bancaire étrangère sera pris. La prise de l'arrêté dépendra du processus normal d'examen de la demande aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Vancouver, le 8 août 2015

Les avocats
MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[32-4-o]

BANQUE ÉQUITABLE

DÉMÉNAGEMENT DU BUREAU DÉSIGNÉ POUR LE SERVICE DES AVIS D'EXÉCUTION

Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), adopté en vertu de la Loi sur les banques (Canada), que Banque Équitable a déménagé son bureau désigné pour le service des avis d'exécution du 3333, boulevard Graham, bureau 604, Montréal (Québec) H3R 3L5 au 1411, rue Peel, bureau 501, Montréal (Québec) H3A 1S5.

Le 8 août 2015

BANQUE ÉQUITABLE

[32-1-o]

BANQUE CANADIENNE HOLLIS

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Tel qu'il est requis en vertu du paragraphe 75(5) de la Loi sur les banques, avis est par les présentes donné que la Banque Canadienne Hollis (la « Banque ») a l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada) en vue de faire approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Banque conformément à la résolution extraordinaire, adoptée par l'unique actionnaire de la Banque le 30 juin 2015, dont le texte figure ci-après.

IL EST RÉSOLU, À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, QUE :

1. sous réserve de l'approbation du surintendant des institutions financières (Canada), et conformément à l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada), le capital déclaré de la Banque soit réduit au moyen d'un ou de plusieurs paiements effectués au cours des quatre prochains mois suivant la date des présentes d'une somme totale pouvant atteindre 450 millions de dollars (la « limite autorisée »), en appliquant cette réduction au compte capital déclaré maintenu pour ses actions ordinaires, ces sommes devant être distribuées à l'unique actionnaire de la Banque;
2. les administrateurs et les dirigeants de la Banque reçoivent par les présentes l'autorisation et l'instruction de déposer une demande, en vertu de l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada), en vue de faire approuver la présente résolution et les réductions du capital déclaré;
3. le chef des finances de la Banque détermine le montant et le moment de chaque réduction du capital déclaré, en respectant la limite autorisée;
4. deux administrateurs ou dirigeants de la Banque reçoivent par les présentes l'autorisation et l'instruction, pour la Banque et en son nom, de signer et de remettre tous les documents et de prendre toutes les autres mesures jugées nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature de ces documents ou la prise de ces autres mesures constituant une preuve concluante de cette décision.

Toronto, le 8 août 2015

BANQUE CANADIENNE HOLLIS

[32-1-o]

OXFORD MUTUAL INSURANCE COMPANY

NORTH WATERLOO FARMERS MUTUAL INSURANCE COMPANY

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), qu'une demande est destinée à être déposée auprès du ministre des Finances pour l'émission des lettres patentes prorogeant la société Oxford Mutual Insurance Company, une société mutuelle d'assurances multirisques constituée en vertu des lois de la province d'Ontario et ayant son siège social au 682794, route 68, RR 4, Thamesford (Ontario) N0M 2M0, à titre de société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), sous réserve de l'approbation des titulaires de polices d'assurance mutuelle de la société.

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 250 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), qu'immédiatement après l'émission des lettres patentes prorogeant la société Oxford Mutual Insurance Company à titre de société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), une demande conjointe est destinée à être déposée auprès du ministre des Finances par les sociétés Oxford Mutual Insurance Company et North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company [une société mutuelle d'assurances multirisques assujettie à la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et ayant son siège social au 100, rue Erb Est, Waterloo (Ontario) N2J 1L9] pour l'émission des lettres patentes de fusion pour réaliser la fusion entre la société Oxford Mutual Insurance Company et la société North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company, sous réserve de l'approbation des titulaires de polices d'assurance mutuelle de chaque société. La société issue de la fusion exercera ses activités en tant que société mutuelle d'assurances multirisques sous le nom de « Heartland Farm Mutual Inc. » et garantira les branches d'assurance suivantes : assurance de biens, responsabilité, automobile, détournements, chaudières et panne de machines, accidents et maladie, et grêle.

Toute personne qui élève une objection contre la proposition de prorogation d'Oxford Mutual Insurance Company en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) peut, au plus tard le 15 septembre 2015, soumettre un avis d'opposition par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

La présidente
Oxford Mutual Insurance Company
MOIRA CONNELL

La présidente
North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company
HELEN JOHNS

[29-4-o]