La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 27 : Index
Le 4 juillet 2015
Avis divers
Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion
Avis du gouvernement
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
- Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
- Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance (Erratum)
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Enquête
Expiration des conclusions
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *
Règlements projetés
Environnement, min. de l'
Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Finances, min. des
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Résidence du Gouverneur Général
- Décorations canadiennes pour actes de bravoure
- Décorations pour service méritoire
- Ordre du Canada (L')
- Ordre du mérite des corps policiers (L')
- Ordre royal de Victoria (L')