La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 2 : Index

Le 11 janvier 2014

AVIS DIVERS

• ADR CHAMBERS OMBUDS INC., demande d'approbation en tant qu'organisme externe de traitement des plaintes ^{référence *}
• Mega International Commercial Bank Co., Ltd., demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère ^{référence *}
• RedR Canada, abandon de charte
• St. Lawrence War of 1812 Bicentennial Alliance, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 30 novembre 2013

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2013-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Office national de l'énergie

Freepoint Commodities LLC — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature) ^{référence *}

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Norme de sécurité TP14877 : Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer)