La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 2 : Index
Le 11 janvier 2014
AVIS DIVERS
- ADR CHAMBERS OMBUDS INC., demande d'approbation en tant qu'organisme externe de traitement des plaintes référence *
- Mega International Commercial Bank Co., Ltd., demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère référence *
- RedR Canada, abandon de charte
- St. Lawrence War of 1812 Bicentennial Alliance, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Bilan
État de la situation financière au 30 novembre 2013
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Arrêté 2013-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
COMMISSIONS
Office national de l'énergie
Freepoint Commodities LLC — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature) référence *