La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 2 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 11 janvier 2014

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2013-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément aux paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l'Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l'arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2013-87-11-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 13 décembre 2013

La ministre de l'Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2013-87-11-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE

MODIFICATION

1. La partie Ⅰ de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :

204142-80-3

260266-53-3

1280193-05-6

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté 2013-87-11-01 modifiant la Liste intérieure.

[2-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du Service de police de la Ville de Montréal à titre de préposé aux empreintes digitales :

Caroline Simoneau

Annie Poulin

William Jackson Carson

Ottawa, le 17 décembre 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
KATHY THOMPSON

[2-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du Service de police de la Ville de Montréal à titre de préposé aux empreintes digitales :

Guy Gravel

Christiane Borduas

Michel Drolet

Martin Lemieux

Alain Lague

Ottawa, le 17 décembre 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
KATHY THOMPSON

[2-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante du service de police de St. Thomas à titre de préposé aux empreintes digitales :

Robert Dymock

Ottawa, le 19 décembre 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
KATHY THOMPSON

[2-1-o]

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 30 novembre 2013

Non audité
(En millions de dollars)
ACTIF
Encaisse et dépôts en devises   5,1
Prêts et créances
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente  
Avances aux membres de l’Association canadienne des paiements  
Avances aux gouvernements  
Autres créances 10,4  
    10,4
Placements
Bons du Trésor du Canada 22 926,1  
Obligations du gouvernement du Canada 66 522,6
Autres placements 338,4
89 787,1
Immobilisations corporelles 224,8
Actifs incorporels 53,9
Autres éléments d’actif 195,7
90 277,0
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets de banque en circulation 64 077,6
Dépôts
Gouvernement du Canada 23 906,8  
Membres de l'Association canadienne des paiements 187,5  
Autres dépôts 1 136,2  
    25 230,5
Passif en devises étrangères
Gouvernement du Canada  
Autre  
   
Autres éléments de passif
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat  
Autres éléments de passif 533,5  
    533,5
    89 841,6
Capitaux propres
Capital-actions 5,0  
Réserve légale et réserve spéciale 125,0  
Réserve d'actifs disponibles à la vente 305,4  
Réserve pour gains actuariels  
Bénéfices non répartis  
    435,4
  90 277,0

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 23 décembre 2013

Le comptable en chef et chef des finances
S. VOKEY

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 23 décembre 2013

Le gouverneur
STEPHEN S. POLOZ

[2-1-o]