La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 2 : AVIS DIVERS
Le 11 janvier 2014
ADR CHAMBERS OMBUDS INC.
DEMANDE D'APPROBATION EN TANT QU'ORGANISME EXTERNE DE TRAITEMENT DES PLAINTES
Le présent avis a pour but d'annoncer qu'ADR CHAMBERS OMBUDS INC., une société régie par les lois du Canada, a l'intention de soumettre au ministre des Finances une demande d'approbation en tant qu'organisme externe de traitement des plaintes aux termes du paragraphe 455.01(1) de la Loi sur les banques, son but étant d'examiner les réclamations de personnes qui ont demandé ou obtenu des produits ou services de banques qui n'ont pas été résolues à la satisfaction de ces personnes.
L'organisme externe de traitement des plaintes exercera des activités au Canada sous le nom ADR CHAMBERS BANKING OMBUDS OFFICE en anglais et ADR CHAMBERS BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES SERVICES BANCAIRES en français, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne peut soumettre des commentaires sur la réputation d'ADR CHAMBERS OMBUDS INC. par écrit à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, Direction de la conformité et de l'application, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9 ou par courriel à oetp@acfc.gc.ca au plus tard le 26 février 2014.
Le 4 janvier 2014
ADR CHAMBERS OMBUDS INC.
Remarque : La publication de l'avis ne doit pas être interprétée comme une preuve de l'approbation du demandeur. L'approbation dépend du processus normal d'examen des demandes (Canada) prévu par la Loi sur les banques et est à la discrétion du ministre des Finances.
[1-4-o]
MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO., LTD.
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Mega International Commercial Bank Co., Ltd., une banque étrangère dont le siège social est situé à Taipei, Taïwan, donne avis aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques de son intention de demander au ministre des Finances de prendre un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale de services bancaires complets au Canada.
La succursale exercera ses activités sous la dénomination Mega International Commercial Bank Co., Ltd. et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario). La succursale prendra en charge le commerce actuel de Banque Internationale de Commerce Mega (Canada) [sauf certains dépôts]. Elle fournira des services de financement, de financement du commerce extérieur et de remise de fonds aux entreprises canadiennes, taïwanaises et étrangères exerçant des activités au Canada.
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 19 février 2014.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme étant une preuve qu'une ordonnance sera délivrée pour constituer une succursale bancaire étrangère. La délivrance d'une ordonnance dépendra du processus habituel d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Ottawa, le 20 décembre 2013
Les avocats
GOWLING LAFLEUR HENDERSON S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[52-4-o]
REDR CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que RedR Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 20 décembre 2013
Le président
DAVID MYERS
[2-1-o]
ST. LAWRENCE WAR OF 1812 BICENTENNIAL ALLIANCE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que la St. Lawrence War of 1812 Bicentennial Alliance demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 18 décembre 2013
Le président
BRANDT ZATTERBERG
[2-1-o]