ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 51 — Le 17 décembre 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
- AXA Pacifique Compagnie d’assurance, opération de réassurance aux fins de prise en charge
- Canadian Ball Hockey Association, changement de lieu du siège social
- Canadian Taxpayers Federation, changement de lieu du siège social
- Foundation of Faith Fellowship, changement de lieu du siège social
- Muhammad Institute for the Sciences of the Cosmos, changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée apparaissant sur la Liste intérieure
- Avis de nouvelle activité no 16521
- Permis no 4543-2-02895
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable d’une substance — le 1,2-Dibromoéthane, numéro de CAS 106-93-4 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le 1,1-Dichloroéthylène, numéro de CAS 75-35-4 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Industrie, min. de l’
Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
B2B Trustco — Autorisation de fonctionnement
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Bulletin d’information
Décisions
- 2011-747, 2011-749 à 2011-752, 2011-754, 2011-756, 2011-758 à 2011-760 et 2011-763
- Demandes de la partie 1
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Tribunal canadien du commerce extérieur
Instruments scientifiques — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires