ARCHIVÉ — Vol. 145, no 51 — Le 17 décembre 2011

COMMISSIONS

OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE

Appel d’offres no NL11-01

L’Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers donne avis, par la présente, des soumissions retenues en réponse à l’appel d’offres no NL11-01 visant la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador. Un sommaire des modalités et conditions pertinentes a été publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, le 4 juin 2011.

Cet avis est publié conformément aux dispositions de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, et de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990, ch. C-2, et il est assujetti à celles-ci.

Selon l’appel de soumissions no NL11-01, les soumissions devaient être présentées de la façon prescrite et elles devaient seulement contenir l’information requise sur le formulaire. En application des exigences prescrites, les soumissions ci-après ont été retenues. Sous réserve de l’approbation du ministre, l’Office attribuera un permis d’exploration pour chacune des parcelles ci-après en janvier 2012 :

  • Parcelle no 1

    Dépenses relatives aux travaux 501 000 $

    Dépôt de soumission 10 000 $

    Soumissionnaires, taux de participation  Ptarmigan Energy Inc. 100 %

    Représentant désigné  Ptarmigan Energy Inc.

    Parcelle no 2

  • Dépenses relatives aux travaux 1 501 000 $

    Dépôt de soumission 10 000 $

    Soumissionnaires, taux de participation  Ptarmigan Energy Inc. 100 %

    Représentant désigné  Ptarmigan Energy Inc.

On peut obtenir de plus amples renseignements, notamment le texte intégral de l’appel d’offres no NL11-01 en s’adressant à Madame Susan Gover, Affaires juridiques et foncières, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, 5e étage, 140, rue Water, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6.

Décembre 2011

Le président et chef des opérations
MAX RUELOKKE, ing.

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OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE

Appel d’offres no NL11-02

L’Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers donne avis, par la présente, des soumissions retenues en réponse à l’appel d’offres no NL11-02 visant la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador. Un sommaire des modalités et conditions pertinentes a été publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, le 4 juin 2011.

Cet avis est publié conformément aux dispositions de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, et de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990, ch. C-2, et il est assujetti à celles-ci.

Selon l’appel de soumissions no NL11-02, les soumissions devaient être présentées de la façon prescrite et elles devaient seulement contenir l’information requise sur le formulaire. En application des exigences prescrites, les soumissions ci-après ont été retenues. Sous réserve de l’approbation du ministre, l’Office attribuera un permis d’exploration pour chacune des parcelles ci-après en janvier 2012 :

  • Parcelle no 1

    Dépenses relatives aux travaux 202 171 394 $

    Dépôt de soumission 10 000 $

    Soumissionnaires, taux de participation  Statoil Canada Ltd. 50 %

    Chevron Canada Limited 40 %

    Repsol E & P Canada Ltd. 10 %

    Représentant désigné  Statoil Canada Ltd.

  • Parcelle no 2

    Dépenses relatives aux travaux 145 603 270 $

    Dépôt de soumission 10 000 $

    Soumissionnaires, taux de participation  Statoil Canada Ltd. 50 %

    Chevron Canada Limited 40 %

    Repsol E & P Canada Ltd. 10 %

    Représentant désigné  Statoil Canada Ltd.

On peut obtenir de plus amples renseignements, notamment le texte intégral de l’appel d’offres no NL11-02 en s’adressant à Madame Susan Gover, Affaires juridiques et foncières, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, 5e étage, 140, rue Water, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6.

Décembre 2011

Le président et chef des opérations
MAX RUELOKKE, ing.

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Instruments scientifiques

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2011-027) le 2 décembre 2011 concernant une plainte déposée par Dymech Engineering Inc. (Dymech), de Greely (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, au sujet d’un marché (invitation no KM044-101203/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de l’Environnement. L’invitation portait sur la fabrication et la prestation de mâts orientables servant à soutenir le matériel de mesure du vent.

Dymech alléguait que TPSGC avait incorrectement déclaré sa soumission non conforme.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur, de l’Accord de libre-échange nord-américain, de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 2 décembre 2011

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 2 décembre 2011 et le 8 décembre 2011 :

  • Instant Information Services Incorporated
    Ottawa (Ontario) et Gatineau (Hull) [Québec]
    2011-1551-9
    Modification des paramètres techniques de l’émetteur CIIO-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 9 janvier 2012

  • Five Amigos Broadcasting Inc.
    Wallaceburg (Ontario)
    2011-1555-1
    Modification des paramètres techniques de l’émetteur CKXS-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 9 janvier 2012

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

BULLETIN D’INFORMATION

2011-748 Le 6 décembre 2011

Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Dans le bulletin d’information, le Conseil énonce des listes de demandes n’exigeant pas de processus public qu’il a traitées entre le 1er juillet 2011 et le 31 août 2011 conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des transferts de propriété et des changements de contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion ainsi que des demandes de modification et de prolongation de délai.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

  • 2011-747 Le 5 décembre 2011

    Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité), et Touch Canada Broadcasting Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
    Red Deer (Alberta)

    Approuvé — Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CKRD-FM Red Deer en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne.

  • 2011-749 Le 6 décembre 2011

    Shaw Cablesystems Limited
    Thunder Bay (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Thunder Bay (Ontario) afin d’être autorisé à distribuer les signaux américains 4+1 de Minneapolis (Minnesota).

  • 2011-750 Le 6 décembre 2011

    Eternacom Inc.
    North Bay et Mattawa (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CJTK-FM-1 North Bay (Ontario) afin d’exploiter un émetteur FM à Mattawa.

  • 2011-751 Le 7 décembre 2011

    Bell Media Inc.
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter SuperHero, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.

  • 2011-752 Le 7 décembre 2011

    Canyon.TV Incorporated
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demandes de licences de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision à la carte (TVC) par voie terrestre de langue anglaise et d’une entreprise nationale de programmation de TVC par satellite de radiodiffusion directe de langue anglaise devant s’appeler Canyon TV.

  • 2011-754 Le 7 décembre 2011

    Soundview Entertainment Inc.
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’ajouter Dawn News (Urdu) à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

  • 2011-756 Le 7 décembre 2011

    Subanasiri Vaithilingam, au nom d’une société devant être constituée
    Scarborough (Ontario)

    Approuvé — Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio commerciale FM à caractère ethnique à Scarborough.

  • 2011-758 Le 8 décembre 2011

    Bell Media Inc.
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Confession TV, un service national spécialisé de catégorie B de langue anglaise.

  • 2011-759 Le 8 décembre 2011

    Directeur général de Shubie FM Radio
    Micmac (Nouvelle-Écosse)

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et mi’kmaq à Micmac (Nouvelle-Écosse).

  • 2011-760 Le 8 décembre 2011

    Education Through Media
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Dolobox Television, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.

    Refusé — Requête concernant la diffusion de publicité locale.

  • 2011-763 Le 9 décembre 2011

    FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Channel Q TV (English), un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.

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