ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, n^o 49 — Le 3 décembre 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• Association canadienne des juristes-traducteurs
• Bonnechere Valley, Township of, dépôt du titre pour le barrage Eganville (Ont.)
• EWOS Canada Ltd., installation d’aquaculture de poissons et bouées connexes dans la baie Clayoquot (C.-B.)
• Kitchener, The Corporation of the City of, prolongement du chemin Block Line à Kitchener (Ont.)
• Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., demande d’établissement d’une succursale canadienne (Erratum)
• Nunavut Beneficiaries Scholarship, abandon de charte
• Nunavut Implementation Training Committee Incorporated, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

• Bibliothèque du Parlement
• Pont Blue Water Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2011-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis de nouvelle activité n^o 16503
• Avis de nouvelle activité n^o 16504
• Permis n^o 4543-2-03539
• Permis n^o 4543-2-06692

Industrie, min. de l’

Nominations

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Taux trimestriels

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Wells Fargo Bank, National Association — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

B2B Trustco — Lettres patentes de constitution

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut — Aides fixes à la navigation dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador — Avis public

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

• 2011-720 à 2011-722, 2011-725 à 2011-727, 2011-730 et 2011-731
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties Ⅰ, VI et VII)