ARCHIVÉ — Vol. 145, no 49 — Le 3 décembre 2011

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

106734239RR0001

ASSOCIATION PARITAIRE POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL - SECTEUR FABRICATION DE PRODUITS EN MÉTAL ET DE PRODUITS ÉLECTRIQUES, LONGUEUIL (QC)

106913486RR0001

CHILD EVANGELISM FELLOWSHIP ATLANTIC INC., STRATHADAM, N.B.

107478810RR0001

HERITAGE CHRISTIAN SCHOOL SOCIETY, SURREY, B.C.

107856619RR0015

GRACE PRESBYTERIAN CHURCH UPPER TANTALLON, N.S., BLACK POINT, N.S.

118818491RR0097

WEST BOUNDARY SEVENTH-DAY ADVENTIST CHURCH, GREENWOOD, B.C.

118818491RR0099

MOUNTAIN TOP EXPERIENCE SEVENTH-DAY ADVENTIST CHURCH, SORRENTO, B.C.

118818491RR0107

CROSSROADS SEVENTH-DAY ADVENTIST CHURCH, QUESNEL, B.C.

119155794RR0001

SŒURS DE SAINTE-CROIX DE LA PROVINCE NOTRE-DAME-DE-LOURDES, CORNWALL (ONT.)

119310613RR0001

#403 WING R.C.A.F.A. EDUCATIONAL TRUST FUND, LONDON, ONT.

119436970RR0001

ROCKY MOUNTAIN ELK FOUNDATION CANADA, EDMONTON, ALTA.

128857380RR0001

LOLA MACLAUGHLIN DANCE SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

130014582RR0002

ASSOCIATION PARITAIRE POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU SECTEUR DE L’HABILLEMENT, LONGUEUIL (QC)

130321631RR0001

CENTRE COMMUNAUTAIRE AIDONS-NOUS (C.C.A.N.), ANJOU (QC)

137108296RR0001

LES ENFANTS DE BÉTHANIE, MONTRÉAL (QC)

140489436RR0001

THE CORPORATE CHARITY CUP SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

141151456RR0001

BIG BAND DE JAZZ DE MONTRÉAL/MONTRÉAL JAZZ BIG BAND, LONGUEUIL (QC)

803630664RR0001

HAVRE PROVIDENCE, MONTRÉAL (QC)

817010424RR0001

QUÉBECJEUNES.COM, LACHINE (QC)

817735947RR0001

NEW GENERATION CANADA - STUDENT ASSOCIATION, CALGARY, ALTA.

819165945RR0001

RENNEW MINISTRIES, PETERBOROUGH, ONT.

819328220RR0001

VANCOUVER NEW BEGININGS GRACE CHURCH, VANCOUVER, B.C.

825526346RR0001

TORONTO VAAD HATZDOKAH, TORONTO, ONT.

826061921RR0001

HELP A CHILD SMILE CHARITABLE FOUNDATION, MEDICINE HAT, ALTA.

830681151RR0001

FONDATION J.E.M. (JEUNES ENFANTS MALTRAITÉS), SHAWINIGAN (QC)

833830128RR0001

OSTARA RESEARCH FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

836053140RR0001

LEADERSHIP DEVELOPMENT FOR STUDENTS, CALEDON, ONT.

841194558RR0001

AIR CADET FOUNDATION OF VANCOUVER ISLAND, VICTORIA, B.C.

841791155RR0001

KOOTENAY BOUNDARY AUTISM SOCIETY, FRUITVALE, B.C.

847094943RR0001

INTER-CHURCH FOOD BANK OF PORT COLBORNE & DISTRICT, PORT COLBORNE, ONT.

848463816RR0001

EPILEPSY-SEIZURE DISORDER OF GREATER HAMILTON, HAMILTON, ONT.

851278895RR0001

THE JEAN RIPLEY FOUNDATION FOR CHILD DEVELOPMENT, LONDON, ONT.

853612398RR0001

P.E.I. KOREAN CHURCH, CHARLOTTETOWN, P.E.I.

854592474RR0001

SAFE PASTURE COMMUNITY CHURCH, BADEN, ONT.

857079750RR0001

REVIVAL NATION EVANGELISTIC MINISTRIES INC., SARNIA, ONT.

857212740RR0001

IDEA MINISTRIES, BEAMSVILLE, ONT.

858675028RR0001

ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE DE MONCTON, MONCTON (N.-B.)

859100349RR0001

ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGELIQUE SPIRITUELLE NATIONALE ROSE DE SHARON INC. / ROSE OF SHARON NATIONAL EVANGELICAL SPIRITUAL BAPTIST CHURCH, LASALLE (QC)

859726119RR0001

ASSOCIATION FOR BIBLIOTHERAPY AND APPLIED LITERATURE, KELOWNA, B.C.

861182194RR0001

JACOB’S WELL OUTREACH, A PLACE OF EQUIPPING, EDMONTON, ALTA.

861695047RR0001

FONDATION INITIATIVE D’EXPÉRIENCE COMMUNAUTAIRE / COMMUNITY EXPERIENCE INITIATIVE FOUNDATION, OUTREMONT (QC)

861960474RR0001

THE GOAL GETTERS SOCCER COST ASSISTANCE SOCIETY, RICHMOND, B.C.

863038824RR0001

THE CANADIAN ROMANIAN RELIEF ORGANIZATION, PETERBOROUGH, ONT.

865574149RR0001

THE CREEMORE STATION 2000 PROJECT, CREEMORE, ONT.

866284094RR0001

SPRUCE COVE WILDLIFE REHABILITATION CENTRE, CHESTER, N.S.

866321797RR0001

BORDERLINE PERSONALITY DISORDER ASSOCIATION, KELOWNA, B.C.

867652604RR0001

THE MARY ELLEN GERBER FOUNDATION CANADA / LA FONDATION MARY ELLEN GERBER CANADA, VERDUN, QUE.

867776577RR0001

LIFETIME NETWORKS OTTAWA, OTTAWA, ONT.

868360157RR0001

ST. RITA’S COUNCIL NO. 11760 CHARITABLE WELFARE TRUST, NORTH BAY, ONT.

868962606RR0001

ALLIANCE TO END VIOLENCE SOCIETY OF CALGARY, CALGARY, ALTA.

871018339RR0001

THE MISSION CLUBHOUSE SOCIETY, MISSION, B.C.

871820247RR0001

HOLY ANGELS CATHOLIC SCHOOL ADVISORY COUNCIL, ETOBICOKE, ONT.

872364807RR0001

OLYMPIC FLAME OF LOVE FOUNDATION, OAKVILLE, ONT.

874478829RR0001

FETAL ALCOHOL FAMILY ASSOCIATION OF MANITOBA INC., WINNIPEG, MAN.

875194912RR0001

CAISSE SECOURS PORTNEUF, DONNACONA (QC)

883362618RR0001

TAYLOR/MOIR FOUNDATION, TORONTO, ONT.

888770005RR0001

THE JUSTIN SHERWOOD SCHOLARSHIP FUND, HAMILTON, ONT.

888791647RR0001

MISSION BEDFORD-ACTONVALE, ROXTON FALLS (QC)

889316394RR0001

CANADIAN HARD OF HEARING ASSOCIATION - KELOWNA & DISTRICT BRANCH, KELOWNA, B.C.

890499171RR0001

PACIFIC ISLAND MINISTRIES (CANADA), TABER, ALTA.

892984766RR0001

CANADIAN ASIA PACIFIC SCHOOL SOCIETY, NORTH VANCOUVER, B.C.

893195370RR0001

CANADA HINDU CULTURAL COUNCIL, MARKHAM, ONT.

894994805RR0001

NICA-AID, WOODSTOCK, ONT.

899581706RR0001

AMHERST VICTORY CHURCH INC., AMHERST, N.S.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Rapport d’examen préalable substitut — Aides fixes à la navigation dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador — Avis public

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) déclare que les projets d’aides fixes à la navigation dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador contenus dans le rapport d’examen préalable substitut (REPS) du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et de Transports Canada (TC) ne nécessitent plus une évaluation environnementale individuelle.

Le MPO et TC ont réalisé un examen préalable type des projets d’une même catégorie afin de tenir compte de l’information propre au projet ou à son emplacement et d’établir une conclusion sur l’importance des effets environnementaux du projet. Les renseignements sur l’examen préalable type sont présentés dans le REPS concernant les aides fixes à la navigation dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador.

La consultation publique sur le REPS s’est déroulée du 3 mai au 1er juin 2011. L’Agence n’a reçu aucune observation écrite du public au cours de cette période. L’Agence a examiné le rapport et a déterminé que le processus d’examen préalable du projet, décrit dans le document, répond aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) dans le cadre de l’évaluation environnementale pour cette catégorie de projets. L’Agence est également d’avis que le type de projets décrit dans le REPS n’est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement lorsque les normes et les mesures d’atténuation décrites dans le rapport sont mises en œuvre.

La déclaration entre en vigueur le 22 novembre 2011 sous réserve de certaines conditions, notamment :

  • L’Agence convient avec le MPO et TC que la déclaration est valide jusqu’au 21 novembre 2016;
  • L’Agence versera le REPS au dossier de projet du Registre canadien d’évaluation environnementale (le Registre) au www.acee-ceaa.gc.ca;
  • Trimestriellement, le MPO, en tant que coordonnateur fédéral de l’évaluation environnementale, affichera dans le Registre un relevé des projets qui ont fait l’objet du REPS, conformément à la Loi.

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec le Gestionnaire des examens préalables types, Agence canadienne d’évaluation environnementale, 160, rue Elgin, 22e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3, 613-960-0277 ou 1-866-582-1884 (téléphone), 613-957-0946 (télécopieur), ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca (courriel).

[49-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2011-043) déposée par Excel Human Resources Inc. (Excel), d’Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no K7A31-11-0151) passé par le ministère de l’Environnement (Environnement Canada). L’invitation porte sur la fourniture de services d’architecte en gestion de l’information de niveau II. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.

Excel allègue qu’Environnement Canada a incorrectement déclaré sa proposition non conforme.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 24 novembre 2011

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[49-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 18 novembre 2011 et le 24 novembre 2011 :

  • Northern Native Broadcasting, Yukon
    Whitehorse (Territoire du Yukon)
    2011-1499-1
    Ajout d’un émetteur pour CHON-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 10 janvier 2012

  • 2190015 Ontario Inc.
    Hamilton (Ontario)
    2011-1504-8
    Ajout d’un émetteur pour CHCH-DT
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 11 janvier 2012

[49-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

  • 2011-720 Le 21 novembre 2011

    Divers titulaires
    Montréal (Québec)

    Refusé — Demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter de nouvelles stations de radio AM pour desservir Montréal.

  • 2011-721 Le 21 novembre 2011

    Divers demandeurs
    Montréal (Québec)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue anglaise CKGM Montréal afin de changer la fréquence de 990 kHz à 690 kHz.

    Approuvé — Demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio AM commerciale de langue française à Montréal aux fréquences 990 kHz et 940 kHz.

    Refusé — Demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio AM commerciale de langue anglaise à Montréal à la fréquence 940 kHz.

  • 2011-722 Le 22 novembre 2011

    Elliot Kerr, au nom d’une société devant être constituée
    Mississauga (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale de langue anglaise à Mississauga.

  • 2011-725 Le 24 novembre 2011

    Astral Media Radio inc.
    Gatineau (Québec)

    Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKTF-FM Gatineau, du 1er avril 2012 au 31 août 2015.

  • 2011-726 Le 24 novembre 2011

    Cogeco inc.
    Montréal (Québec)

    Plainte relative à la diffusion de musique vocale de langue française par CKOI-FM Montréal.

  • 2011-727 Le 24 novembre 2011

    RNC MÉDIA inc.
    Gatineau (Québec)

    Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CFTX-FM Gatineau, du 1er avril 2012 au 31 août 2016.

  • 2011-730 Le 25 novembre 2011

    Bell Media Inc.
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Bella, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.

  • 2011-731 Le 25 novembre 2011

    MTS Allstream Inc.
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’ajouter GMA News TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

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CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt d’une demande de dérogation

Conformément à l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Demandeur

Objet de la demande de dérogation

Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS)

Numéro d’enregistrement

Canyon Technical Services, Calgary, Alberta

Dénomination chimique de deux ingrédients

CAN-LTC HT

8340

La demande ci-dessus portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels d’un employeur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable en matière de santé et sécurité.

Demandeur

Objet de la demande de dérogation

Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS)

Numéro d’enregistrement

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

Dénomination chimique de trois ingrédients

BR®227 Primer

8329

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

Dénomination chimique de trois ingrédients

BR®227 Pour Coat 30% Solids

8330

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

Dénomination chimique de quatre ingrédients

BR®227A Primer

8331

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

Dénomination chimique de deux ingrédients

BR®1009-49 Tack Primer

8332

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

Dénomination chimique de trois ingrédients

BR®127 Corrosion Inhibiting Primer, 10% Solids

8333

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

Dénomination chimique de deux ingrédients et la dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

CRW9124 CORROSION INHIBITOR

8334

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

Dénomination chimique de quatre ingrédients

CGW9994 CORROSION INHIBITOR

8335

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

Dénomination chimique de trois ingrédients

CGW3360 CORROSION INHIBITOR

8336

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

Dénomination chimique de trois ingrédients

HiTEC 8799B Performance Additive

8337

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

Dénomination chimique de deux ingrédients

HiTEC 4898 Fuel Additive

8338

Chevron Lummus Global, LLC, Richmond, California

Dénomination chimique d’un ingrédient

Chevron ISODEWAXING® Catalyst ICR 424 (All)

8339

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

CLASTA XP WELL STIMULATION CHEMICAL

8341

Dow Corning Corporation, Midland, Michigan

Dénomination chimique de deux ingrédients

XIAMETER® Q2-3183A Antifoam

8342

AOC, LLC, Collierville, Tennessee

Dénomination chimique de quatre ingrédients

A057-BBB-00

8343

E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

Capstone® FS-60 Fluorosurfactant

8344

E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

Capstone® FS-61 Fluorosurfactant

8345

3M Canada Company, London, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

3M(TM) General Purpose Cleaner Concentrate (Product No. 8, Twist n Fill(TM) System)

8346

Cansolv Technologies Inc., Montréal, Quebec

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

Cansolv™ Absorbent DC-201

8347

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

FLEXSORB® SE EC9016A

8348

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

FORTIS® EC3056A

8349

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

EC3081A

8350

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

EC3264A

8351

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

STYREX 3306

8352

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

EMBREAK 2X31

8353

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

THERMOFLO 7002

8354

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

THERMOFLO 7004

8355

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

Dénomination chimique de trois ingrédients

AERO® 3473 Promoter

8356

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

Dénomination chimique de deux ingrédients

AERO® 3739 Promoter

8357

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

Dénomination chimique de cinq ingrédients

AERO® MX-5160 Promoter

8358

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

Dénomination chimique d’un ingrédient

HT® 424 Thixotropic Paste, Part B

8359

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

Dénomination chimique de deux ingrédients

DAPCO™ 3041 FR Self Extinguishing, Composite Bonding Epoxy Adhesive, Pt A

8360

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

Dénomination chimique de trois ingrédients

DAPCO™ 3041 FR Self Extinguishing, Composite Bonding Epoxy Adhesive, Pt B

8361

Arclin Canada Ltd., Mississauga, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

13B171 Liquid Phenol Formaldehyde Resin

8362

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

RE30016RBW

8363

BWA Water Additives US LLC, Tucker, Georgia

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

BELCLENE 499

8364

BWA Water Additives US LLC, Tucker, Georgia

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

BELLASOL S60

8365

Pulcra Chemicals LLC, Rock Hill, South Carolina

Dénomination chimique d’un ingrédient

KATAX 6760L

8366

Arclin Canada Ltd., Mississauga, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

70 5126 L, Phenol Formaldehyde Resin in Methanol Solvent

8367

TruSouth Oil, LLC, Shreveport, Louisiana

Dénomination chimique de sept ingrédients

TruFuel

8368

Power Service Products, Inc., Weatherford, Texas

Dénomination chimique de trois ingrédients

CLEAR-DIESEL FUEL AND TANK CLEANER, CONCENTRATED FORMULA

8369

Power Service Products, Inc., Weatherford, Texas

Dénomination chimique de deux ingrédients

CLEAR-DIESEL FUEL AND TANK CLEANER

8370

Power Service Products, Inc., Weatherford, Texas

Dénomination chimique de trois ingrédients

DIESEL 9×1×1

8371

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

Dénomination chimique d’un ingrédient

HiTEC 4898AS Fuel Additive

8372

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

Dénomination chimique d’un ingrédient

HiTEC 4898C Fuel Additive

8373

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

Dénomination chimique d’un ingrédient

HiTEC 4898D Fuel Additive

8374

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

Dénomination chimique de cinq ingrédients

HiTEC 3440 Performance Additive

8375

Momentive Specialty Chemicals Inc., Oshawa, Ontario

Dénomination chimique de quatre ingrédients

Fentak™ UR8269

8376

UOP LLC, Des Plaines, Illinois

Dénomination chimique d’un ingrédient

UOP BENFIELD ACTIVATOR SOLUTION (ACT-1)

8377

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer CFT 1000

8378

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer CFT 1100

8379

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer CFT 1200

8380

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer CFT 1300

8381

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer CFT 1400

8382

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer CFT 1500

8383

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer CFT 1600

8384

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer CFT 1700

8385

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer CFT 1800

8386

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer CFT 1900

8387

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer CFT 2000

8388

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer CFT 2100

8389

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer CFT 2200

8390

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer CFT 2400

8391

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer CFT 2500

8392

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer IWT 1000

8393

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer IWT 1100

8394

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer IWT 1200

8395

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer IWT 1300

8396

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer IWT 1400

8397

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer IWT 1500

8398

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer IWT 1600

8399

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer IWT 1700

8400

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer IWT 1800

8401

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer IWT 1900

8402

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer IWT 2000

8403

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer IWT 2100

8404

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer IWT 2200

8405

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer IWT 2400

8406

Core Laboratories, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

Spectrachem® Tracer IWT 2500

8407

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

Dénomination chimique de trois ingrédients

HiTEC 8888F Performance Additive

8408

Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

Dénomination chimique d’un ingrédient

LURBIZOL® 48200

8409

Hydro Technologies (Canada) Inc., Québec, Quebec

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

HY BRITE® VO

8410

Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

Dénomination chimique d’un ingrédient

ANGLAMOL® 33EM

8411

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

Dénomination chimique d’un ingrédient

HT® Thixotropic Paste, Part A

8412

Momentive Performance Materials, Markham, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

Silbreak 504 Organofunctional siloxane

8413

Momentive Performance Materials, Markham, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

CoatOSil* 1301 Siloxane Polyalkyleneoxide Copolymer

8414

Momentive Specialty Chemicals Inc., Oshawa, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

Fentak™ UR0777

8415

Momentive Specialty Chemicals Inc., Oshawa, Ontario

Dénomination chimique de quatre ingrédients

Fentak™ MR0953

8416

Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l’agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.

En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l’application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s’entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n’est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d’une façon ou d’une autre à l’utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :

  • a) le fournisseur du produit contrôlé;
  • b) l’employé au lieu de travail;
  • c) l’employeur au lieu de travail;
  • d) le professionnel de l’hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;
  • e) le représentant à l’hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d’hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
  • f) la personne autorisée par écrit à représenter :
    • (i) soit le fournisseur ou l’employeur visé à l’alinéa a) ou c),
    • (ii) soit l’employé visé à l’alinéa b), sauf si cette personne est l’agent ou le représentant d’un syndicat qui n’est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.

Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l’objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, à l’agent de contrôle à l’adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3.

Le directeur de la Section de contrôle par intérim
G. BRUINS

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