ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, n^o 40 — Le 1^er octobre 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• BNP Paribas, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère
• CURRENT NEWS MATTERS NETWORK ASSOCIATION, changement de lieu du siège social
• Fondation pour la recherche en santé de Rx&D, abandon de charte
• * Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie (La), libération d’actif
• * Pearl Assurance Public Limited Company, libération d’actif
• Publicover, Harold, et Kent King, sites de collecte de naissains dans le havre de Georgetown (Î.-P.-É.)
• REALNews FOUNDATION, changement de lieu du siège social
• * Société de la Banque de construction de Chine, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère
• Ukrainian Mutual Benefit Association of St. Nicholas of Canada, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances
• Ukrainian Mutual Benefit Association of St. Nicholas of Canada, convention de réassurance de prise en charge
• Woman’s Life Insurance Society, libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2011
• Permis n^o 4543-2-06667
• Permis n^o 4543-2-06691

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis concernant la possession temporaire d’oiseaux migrateurs

Industrie, min. de l’

Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l’expropriation

Avis d’intention d’exproprier — Belleville (Ontario)

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Green, Lorne Daniel)
• Permission et congé accordés (Médieu, Pascal)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-595 et 2011-600

Décisions

• 2011-593, 2011-594, 2011-598, 2011-599, 2011-602 à 2011-606 et 2011-610 à 2011-613
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2011-013 — Appel

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d’ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières et Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Transports, min. des

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement général sur le pilotage