ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 147, no 2 — Le 12 janvier 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable d’organismes vivants — Nitrobacter winogradskyi ATCC 25391, Espèce nitrobacter 18132-6, Espèce nitrobacter 16969-4, Nitrosomonas europaea ATCC 25978, Espèce nitrosomonas 16968-3, Espèce nitrosomonas 18133-7, Rhodopseudomonas palustris ATCC 17001, Espèce rhodopseudomonas 18136-1 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l’année 2013

Loi sur la concurrence

Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2013

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2013-1 et 2013-2

Conseil des produits agricoles du Canada

Loi sur les offices des produits agricoles

Avis d’audiences publiques dans le cadre d’une enquête sur le bien-fondé de la création d’un office de commercialisation des poulettes du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)