ARCHIVÉ — Vol. 147, no 2 — Le 12 janvier 2013

AVIS DIVERS

GRAY AQUA GROUP LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Gray Aqua Group Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Gray Aqua Group Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal de St. Albans (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-2012-700192, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole (élevage en cage) que l’on propose d’aménager à environ 47°42′51″ N. et 56°9′233″ O. à l’île Stone dans la baie d’Espoir, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Conne River, le 20 décembre 2012

CLYDE COLLIER

[2-1]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement d’Algoma, situé au 420, rue Queen Est, Sault Ste. Marie (Ontario), sous le numéro de dépôt T469005, une description de l’emplacement et les plans du remplacement d’un ponceau voûté en tôle d’acier ondulée dans le ruisseau Little, sur la route 17, dans la communauté de White River, dans le canton de Hunt, devant les nos P-2974-11 à P-2974-18 du plan « CP Railway Block ».

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Ottawa, le 3 janvier 2013

CHRISTINE SHILLINGLAW

[2-1-o]

SIGNAL IMPORT EXPORT

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Signal Import Export demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 26 décembre 2012

Le directeur
JACQUES GIRARD

[2-1-o]

STARR INSURANCE & REINSURANCE LIMITED

DEMANDE D’AGRÉMENT

Avis est donné par les présentes que STARR INSURANCE & REINSURANCE LIMITED, société dont le siège social est situé aux Bermudes, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 19 janvier 2013 ou après cette date, une demande d’agrément, en vertu du paragraphe 574(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), l’autorisant à offrir au Canada des assurances multirisques dans les secteurs de l’énergie, de la construction et de l’environnement, le secteur commercial et le secteur financier ainsi que le secteur des consommateurs individuels. Les risques garantis comprendront l’assurance en première ligne et de deuxième ligne concernant la responsabilité civile générale des entreprises, la responsabilité professionnelle, l’assurance gestion de crise, l’assurance-aviation, l’assurance du fait du produit, l’assurance maritime, l’assurance crédit commercial, l’assurance voyages et l’assurance décès et mutilation par accident, sous la dénomination ASSURANCE ET RÉASSURANCE STARR. L’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).

Toronto, le 22 décembre 2012

STARR INSURANCE & REINSURANCE LIMITED

Agissant par l’entremise de ses procureurs
GOWLING LAFLEUR HENDERSON S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[51-4-o]