La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 8 : Index

Le 22 avril 2026

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-65
  31/03/26
• Programmes de commercialisation agricole (2026) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Programmes de commercialisation agricole (Loi sur les)
  DORS/2026-66
  31/03/26
• République des Philippines à titre d’État désigné pour l’application de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada — Proclamation désignant la
  Forces étrangères présentes au Canada (Loi sur les)
  DORS/2026-67
  02/04/26
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