La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 20 : Index
Le 24 septembre 2025
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2025-187
12/09/25 - Élection du conseil de bandes indiennes (Cheam First Nation) —
Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
Indiens (Loi sur les)
DORS/2025-182
04/09/25 - Élection du conseil de bandes indiennes (Saint Mary’s) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
Indiens (Loi sur les)
DORS/2025-185
12/09/25 - Élections au sein de premières nations (Saint Mary’s) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
DORS/2025-186
12/09/25 - Liste intérieure — Arrêté 2025-87-09-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2025-183
08/09/25 - Liste intérieure — Arrêté 2025-112-09-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2025-184
08/09/25 - Ministère des Pêches et des Océans au ministère de la Défense nationale la responsabilité à l’égard de la Garde côtière
canadienne et du Groupe des services de soutien de la Garde
côtière canadienne — Décret transférant du
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
TR/2025-96
24/09/25
nouveau - « Semaine de prévention des incendies » — Proclamation désignant la
Autorité autre que statutaire
TR/2025-97
24/09/25
nouveau