Arrêté 2025-87-09-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2025-183

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 20

Enregistrement
DORS/2025-183 Le 8 septembre 2025

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu des renseignements en application des articles 81^{référence a} ou 82^{référence b} de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence c}, les renseignements complémentaires ou les résultats d’essais exigés en vertu du paragraphe 84(1) de cette loi, ainsi que les renseignements réglementaires, concernant chacune des substances visées par l’arrêté ci-après;

Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que la substance visée par l’arrêté ci-après qui est inscrite sur la Liste intérieure ^{référence d} en application du paragraphe 87(1) de cette loi a été fabriquée ou importée par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ^{référence e};

Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de la même loi est expiré;

Attendu que les substances visées par l’arrêté ci-après ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de la même loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence c}, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-87-09-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Ottawa, le 5 septembre 2025

La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin

Arrêté 2025-87-09-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure ^{référence d} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 25986-77-0 N-P
• 42928-85-8 N
• 68111-04-6 N-P
• 926031-36-9 N-P

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19791-9 N-P	2-Méthylprop-2-énoate de 2-éthylalkyle, polymérisé avec un alcénylcarbomonocycle, le prop-2-énoate de 2-éthylhexyle et un 2-méthylprop-2-énoate d’alkyle substitué, non-métallate substitué, amorcé avec un 2-éthylalcaneperoxoate de tert-butyle

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2025-184, Arrêté 2025-112-09-01 modifiant la Liste intérieure.