La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 9 : Index
Le 23 avril 2025
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2025-121
10/04/25 - Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au
Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2025-120
10/04/25 - Surtaxe aux États-Unis (2025-1) et le Décret imposant une surtaxe
aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) — Décret modifiant le Décret imposant une
Tarif des douanes
DORS/2025-119
08/04/25 - Surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025) — Décret imposant une
Tarif des douanes
DORS/2025-118
08/04/25
nouveau