Proclamation convoquant la Chambre des communes à se réunir le 26 mai 2025 : TR/2025-59
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, édition spéciale numéro 3
Enregistrement
TR/2025-59 Le 24 mars 2025
LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867
Proclamation convoquant la Chambre des communes à se réunir le 26 mai 2025
Mary May Simon
[S.L.]
Canada
Charles Trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
La sous-procureure générale
Shalene Curtis-Micallef
Grand sceau du Canada
À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,
SALUT :
Proclamation
Attendu qu’il est Notre désir de rencontrer aussitôt que faire se pourra Notre peuple du Canada et d’obtenir son avis au Parlement,
NOUS, sur et avec l’avis de Notre premier ministre du Canada, par la présente, en vertu de l’article 38 de la Loi constitutionnelle de 1867, convoquons la Chambre des communes en Notre ville d’Ottawa, le lundi 26 mai 2025, pour y entrer en conférence et traiter avec le Sénat.
EN FOI DE QUOI, Nous avons pris et fait publier Notre présente proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
Dans la ville d’Ottawa, le 23 mars 2025, troisième année de Notre règne.
PAR ORDRE,
Le sous-registraire général du Canada
Philip Jennings
DIEU SAUVE LE ROI