La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 20 : Index

Le 28 septembre 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Décision de radiodiffusion CRTC 2022-165 — Décret renvoyant au CRTC la
  Radiodiffusion (Loi sur la)
  TR/2022-44
  28/09/22
  nouveau
• Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Radiodiffusion (Loi sur la)
  DORS/2022-194
  16/09/22
• Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
  Autorité autre que statutaire
  TR/2022-45
  28/09/22
  nouveau