La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 15 : Index

Le 20 juillet 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Aliments et drogues et le Règlement sur le cannabis (aliments supplémentés) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2022-169
  28/06/22
• Aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d’étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2022-168
  28/06/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-170
  08/07/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-171
  08/07/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-172
  08/07/22
• Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’Albanie entrera en vigueur le 1er août 2022
  Sécurité de la vieillesse (Loi sur la)
  TR/2022-34
  20/07/22
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