La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 22 : Index

Le 27 octobre 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 22 novembre 2021 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)
  Autorité autre que statutaire
  TR/2021-64
  27/10/21
  nouveau
• Redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada — Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-217
  08/10/21
  nouveau