Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 22 novembre 2021 (EXPÉDITION DES AFFAIRES) : TR/2021-64

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 22

Enregistrement
TR/2021-64 Le 27 octobre 2021

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 22 novembre 2021 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)

Mary May Simon

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Le sous-procureur général
François Daigle

Grand sceau du Canada

À Nos bien-aimés et fidèles sénateurs du Canada et députés à la Chambre des communes du Canada et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

SALUT :

Proclamation

Attendu que Notre Parlement du Canada a été dissous le 15 août 2021,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre premier ministre du Canada, Nous commandons à chacun de vous ainsi qu’à tout autre intéressé de vous trouver personnellement en Notre ville d’Ottawa le lundi, vingt-deuxième jour de novembre 2021, à treize heures, pour L’EXPÉDITION DES AFFAIRES et pour traiter, délibérer et décider des questions que Notre Parlement du Canada, par la Grâce de Dieu, peut ordonner.

EN FOI DE QUOI, Nous avons pris et fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce quinzième jour d’octobre de l’an de grâce deux mille vingt et un, soixante-dixième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Le sous-registraire général du Canada
Simon Kennedy

DIEU SAUVE LA REINE