La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 13 : Index

Le 24 juin 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques (Ridley Terminals Inc.) — Décret modifiant l’
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2020-128
  12/06/20
• Contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance n^o 2 sur les
  Commercialisation des produits agricoles (Loi sur la)
  DORS/2020-127
  03/06/20
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 211 de cette loi
  Plan d’action économique de 2013 (Loi n^o 1 sur le)
  TR/2020-43
  24/06/20
• Décret fixant au 1^er janvier 2021 la date d’entrée en vigueur de certains articles de cette loi
  Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017 (Loi modifiant le)
  TR/2020-45
  24/06/20
• Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement — Décret modifiant la
  Produits antiparasitaires (Loi sur les)
  TR/2020-44
  24/06/20
• Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail — Règlement sur la
  Code canadien du travail
  DORS/2020-130
  17/06/20
  n
• Privilèges et immunités de l’Union africaine — Décret sur les
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi sur les)
  DORS/2020-129
  16/06/20
  n