La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 3 : Index

Le 6 février 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Alcootests approuvés — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Code criminel
  DORS/2019-26
  28/01/19
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2019-15
  22/01/19
• Annexe de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts — Arrêté modifiant
  Exportation et l’importation des diamants bruts (Loi)
  DORS/2019-24
  28/01/19
• Appareils de détection approuvés — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Code criminel
  DORS/2019-25
  28/01/19
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-22
  25/01/19
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-18
  24/01/19
• Habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti) — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2019-21
  25/01/19
• Liste intérieure — Arrêté 2018-87-06-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-17
  23/01/19
• Liste intérieure — Arrêté 2019-66-01-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-20
  24/01/19
• Liste intérieure — Arrêté 2019-87-01-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-19
  24/01/19
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-16
  23/01/19
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-23
  25/01/19