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Vol. 151, n^o 12 — Le 14 juin 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2017-112
  02/06/17
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Black River) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2017-99
  24/05/17
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Moose Deer Point) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2017-97
  24/05/17
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Oromocto) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2017-102
  31/05/17
  
• Certaines terres domaniales dans les Territoires du Nord-Ouest (secteurs centre et est de la région de South Slave) — Décret interdisant l’attribution d’intérêts
  Territoires du Nord-Ouest (Loi)
  DORS/2017-103
  02/06/17
  n
• Certains règlements (ministère des Finances) — Règlement correctif
  Yukon (Loi)
  Nunavut (Loi)
  Territoires du Nord-Ouest (Loi)
  DORS/2017-114
  02/06/17
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2016) (disposition transitoire) — Règlement modifiant le Règlement modifiant
  Recyclage des produits de la criminalité et le financement
  des activités terroristes (Loi)
  DORS/2017-115
  02/06/17
  
• Certains règlements pris en vertu des articles 140, 209 et 286.1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Règlement modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-110
  02/06/17
  
• Décret fixant à la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 6, de la partie 3 de la loi
  Plan d’action économique de 2015 (Loi nº 1)
  TR/2017-27
  14/06/17
  
• Décret fixant au 12 juillet 2017 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Contrôle d’application de lois environnementales (Loi)
  TR/2017-28
  14/06/17
  
• Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application – Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs — Règlement
  Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
  DORS/2017-108
  02/06/17
  n
• Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application – Loi sur les espèces sauvages du Canada — Règlement
  Espèces sauvages du Canada (Loi)
  DORS/2017-107
  02/06/17
  n
• Dispositions relatives au droit privé d’action de la Loi canadienne anti pourriel — Décret abrogeant l’entrée en vigueur
  Efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (Loi visant à promouvoir)
  TR/2017-31
  14/06/17
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Black River) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-98
  24/05/17
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Moose Deer Point) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-96
  24/05/17
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Oromocto) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-101
  31/05/17
  
• Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2017-30
  14/06/17
  n
• Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) — Décret concernant
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2017-29
  14/06/17
  n
• Microbilles dans les produits de toilette — Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-111
  02/06/17
  n
• Ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse — Règlement modifiant le Règlement transitoire
  Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre)
  DORS/2017-117
  02/06/17
  
• Ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement modifiant le Règlement transitoire
  Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre)
  DORS/2017-119
  02/06/17
  
• Pénalités administratives en matière d’environnement — Règlement
  Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi)
  DORS/2017-109
  02/16/17
  n
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-100
  26/05/17
  
• Régime de pensions du Canada et abrogeant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada (numéros d’assurance sociale) — Règlement modifiant le Règlement
  Régime de pensions du Canada
  DORS/2017-120
  02/06/17
  
• Santé et sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse — Règlement modifiant le Règlement transitoire
  Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre)
  DORS/2017-116
  02/06/17
  
• Santé et sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement modifiant le Règlement transitoire
  Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre)
  DORS/2017-118
  02/06/17
  
• Sécurité des véhicules automobiles (systèmes de contrôle électronique de la stabilité pour les véhicules lourds) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2017-104
  02/06/17
  
• Substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-113
  02/06/17
  
• Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2017-105
  02/06/17
  
• Zone de protection marine du banc de Sainte-Anne — Règlement
  Océans (Loi)
  DORS/2017-106
  02/06/17
  n