INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Demandes de permis pour l’immersion en mer — Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2014-177
  09/07/14
  
• Droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome ou au Traité de l’OIEP — Déclaration limitant
  Droit d’auteur (Loi)
  DORS/2014-181
  14/07/14
  n
• Liste intérieure — Arrêté 2014-66-06-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2014-179
  11/07/14
  
• Liste intérieure — Arrêté 2014-87-06-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2014-178
  11/07/14
  
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-180
  11/07/14
  
• Procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste — Règlement
  Statut de l’artiste (Loi)
  DORS/2014-176
  08/07/14
  n