Vol. 148, no 16 — Le 30 juillet 2014

Enregistrement

DORS/2014-178 Le 11 juillet 2014

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2014-87-06-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;

Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que celles de ces substances qui sont inscrites sur la Liste intérieure (voir référence b) en application du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées au Canada par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle prévue par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (voir référence c);

Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée aux termes de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1), (3) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence d), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2014-87-06-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 9 juillet 2014

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2014-87-06-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE

MODIFICATIONS

1. La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

2. La note relative à « Groupe A » dans la partie 2 de la même liste est modifiée par radiation de ce qui suit :

92-72-8 S′
92-76-2 S′
135-63-7 S′

3. La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

11985-6 T-P Polymer with dimer alkyl acid, aromatic diacid, alkyl diol, aromatic triacid, and dialkylaminoethanol salt
  Polymère de dimère d’acide alcanoïque, d’un diacide aromatique, d’un alcanediol, d’un triacide aromatique, sel de (dialkylamino)éthano
14888-2 T-P Polyurethane polymer of polyester, 3-hydroxy-2-(hydroxyalkyl)-alkyl-alkanoic acid, alkyl diol, 5-isocyanato-1-(isocyanatoalkyl)-1,3,3-trialkyl carbomonocycle, and alkyl triol, salted with dialkyl amino ethanol
  Polyuréthane polymérisé avec un polyester, un acide alkyl-3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)alcanoïque, un alcanediol, un 5-isocyanato-1-(isocyanatoalkyl)-1,3,3-trialkylcarbomonocycle et un alcanetriol, sel de (dialkylamino)éthanol
18689-5 N-P Alkanedioic acid, 2-methylene-, 1,4-dimethyl ester, polymer with methyl 2-methyl-2-propenoate and 2-methyl-2-propenoic acid
  2-Méthylènealcanedioate de diméthyle polymérisé avec de l’acrylate de méthyle et de l’acide méthacrylique
18692-8 N-P Alkanedioic acid, 2-methylene-, dibutyl ester, polymer with butyl 2-propenoate, N-(1,1,-dimethyl-3-oxobutyl)-2-propenamide, 1,1′-(1,2-ethanediyl) bis(2-methyl-2-propenoate) and 2-methyl-2-propenoic acid
  2-Méthylènealcanedioate de dibutyle polymérisé avec de l’acrylate de butyle, du N (1 méthyl-4-oxopentane-2-yl)acrylamide, du diméthacrylate d’éthane-1,2-diyle et de l’acide méthacrylique
18693-0 N Phenol, 4,4′-(1-methylethylidene)bis-, polymer with 2-(chloromethyl)oxirane and 4-alkylbenzenamine
  4,4′-(Propane-2,2-diyl)bisphénol polymérisé avec du (chlorométhyl)oxirane et de la 4 alkylaniline
18695-2 N Isocyanic acid, polymethylenepolyphenylene ester, polymer with 1,1′-[(1-methylethylidene)bis(4,1-phenyleneoxy)]bis[alkanol], propylene glycol monomethacrylate-blocked
  Isocyanate de polyméthylènepolyphénylène polymérisé avec du 1,1′-[(propane-2,2-diyl)bis(4,1-phénylèneoxy)]bis[alcanol], séquencé avec du monométhacrylate de propane-1,2-diol
18696-3 N-P 2-propenoic acid, 2-methyl-, polymers with alkyl acrylate, alkyl acrylate and polyethylene glycol methacrylate alkyl ethers
  Acide méthacrylique polymérisé avec un acrylate d’alkyle, un deuxième acrylate d’alkyle et des oxydes de méthacrylate de poly(éthane-1,2-diol) et d’alkyle
18697-4 N-P 2-Propenoic acid, 2-methyl-, alkyl ester, polymer with ethenylbenzene, ethyl 2-methyl-2-propenoate and 2-substitutedalkyl 2-propenoate, tert-Bu ethaneperoxoate-initiated
  Méthacrylate d’alkyle polymérisé avec du styrène, du méthacrylate d’éthyle et un acrylate d’alkyle substitué en position 2, amorcé avec de l’éthaneperoxoate de tert-butyle
18698-5 N-P 2-Propenoic acid, 2-methyl-, alkyl ester, polymer with alkyl 2-methyl-2-propenoate and 1,2-propanediol mono-2-propenoate, 12-hydroxyoctadecanoate, tert-Bu 2-ethylhexaneperoxoate-initiated
  Méthacrylate d’alkyle polymérisé avec un deuxième méthacrylate d’alkyle et du monoacrylate de propane-1,2-diol, 12-hydroxyoctadécanoate, amorcé avec du 2 éthylhexaneperoxoate de tert butyle
18699-6 N-P 2-Propenoic acid, 2-methyl-, alkyl ester, polymer with butyl 2-propenoate, ethylbenzene and 2-substitutedalkyl 2-propenoate, bis(1-methyl-1-phenylethyl) peroxide-initiated
  Méthacrylate d’alkyle polymérisé avec de l’acrylate de butyle, du styrène et un acrylate d’alkyle substitué en position 2, amorcé avec du peroxyde de bis(2-phénylpropane-2-yle)
18700-7 N-P 2-Propenoic acid, 2-methyl-, polymer with N-(1,1-dimethyl-3-oxobutyl)-2-propenamide, methyl 2-methyl-2-propenoate and 2-(mono-heterocyclic)ethyl 2-methyl-2-propenoate
  Acide méthacrylique polymérisé avec du N-(2-méthyl-4-oxopentane-2-yl)acrylamide, du méthacrylate de méthyle et du méthacrylate de 2-(monohétérocycle)éthyle
18701-8 N-P Alkanediol, reaction products alkyl phenoxy methyl oxirane, polymers with 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane and polyethylene glycol
  Produits de la réaction d’un alcanediol avec un [alkyl(phénoxy)méthyl]oxirane, polymérisés avec du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et du poly(éthane 1,2-diol)

ENTRÉE EN VIGUEUR

4. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2014-179, Arrêté 2014-66-06-01 modifiant la Liste intérieure.