ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Carburants renouvelables — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-143
29/06/11

Liste d'entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
Code criminel
DORS/2011-144
05/07/11

Liste intérieure — Arrêté 2011-87-06-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-145
05/07/11

Ministre de l'Industrie pour l'application de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif — Décret désignant
Organisations à but non lucratif (Loi canadienne)
TR/2011-60
20/07/11
n

Organisme pour l'application de l'alinéa 91(2)c) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés — Règlement désignant
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2011-142
28/06/11
n

Transférant du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences à la Commission de la fonction publique l'Unité interne de dotation électronique — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2011-59
20/07/11
n