La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 38 : Index

Le 19 septembre 2026

Avis divers

ARAG Canada Holdings Ltd.

• Demande de constitution d’une société d’assurances^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nomination

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2026-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Grands projets, Bureau des

Loi visant à bâtir le Canada

• Avis — Projet de dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire irradié du Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 118993674RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Hawbolt, Kent)
• Permission accordée (Iannazzo, Antonio)
• Permission accordée (Ladell, Neil)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2026-015

Dossier PR-2026-025 — Avis d’enquête

• Affrètement de navire de recherche

Dossier PR-2026-041 — Avis d’enquête

• Véhicule blindé

Enquête de sauvegarde GC-2025-001 — Avis de rapport

• Certains produits de légumes

Enquête NQ-2026-005 — Avis d’ouverture d’enquête

• Certains rayonnages en acier

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}