La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 38 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 19 septembre 2026
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2026-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
Attendu que, en application des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, la ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure référence b les substances visées par l’arrêté ci-après,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2026-87-11-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.
Ottawa, le 8 septembre 2026
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté 2026-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
Modification
1 La partie I de la Liste extérieure référence 1 est modifiée par radiation de ce qui suit :
- 872-36-6
- 21324-40-3
- 202667-47-8
- 1159170-26-9
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2026-87-11-01 modifiant la Liste intérieure.
BUREAU DES GRANDS PROJETS
LOI VISANT À BÂTIR LE CANADA
Avis — Projet de dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire irradié du Canada
Conformément au paragraphe 5(1.1) de la Loi visant à bâtir le Canada (la Loi), avis est par les présentes donné que la gouverneure en conseil peut modifier l’annexe 1 de la Loi afin d’inscrire le projet de dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire irradié du Canada présenté par la Société de gestion des déchets nucléaires sur la liste des projets d’intérêt national. Parallèlement, au nom de la gouverneure en conseil et à titre de ministre responsable en vertu de la Loi, le président du Conseil privé du Roi pour le Canada, l’honorable Dominic LeBlanc, consultera le gouvernement de l’Ontario, la province où le projet serait réalisé.
Le présent avis s’ajoute à la consultation des titulaires de droits autochtones déjà en cours.
La Loi permet au gouvernement de simplifier les processus d’approbation fédéraux pour les projets jugés d’intérêt national, afin qu’ils puissent être mis en œuvre efficacement tout en protégeant l’environnement au Canada et en respectant les droits des peuples autochtones.
Pour décider s’il y a lieu d’inscrire le projet sur la liste des projets d’intérêt national en vertu de la Loi, la gouverneure en conseil peut tenir compte de tout facteur qu’elle juge pertinent, notamment la mesure dans laquelle le projet peut :
- a) renforcer l’autonomie, la résilience et la sécurité du Canada;
- b) procurer des avantages économiques ou autres au Canada;
- c) avoir une forte probabilité de mise en œuvre réussie;
- d) promouvoir les intérêts des peuples autochtones;
- e) contribuer à une croissance propre et à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de changements climatiques.
Inscription possible à l’annexe I de la Loi visant à bâtir le Canada
Nom du projet
Projet de dépôt géologique en profondeur (DGP) pour le combustible nucléaire irradié du Canada
Description et emplacement du projet
La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) propose la préparation, la construction, l’exploitation, la mise hors service et la fermeture d’un dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire irradié produit au Canada (ci-après appelé le Projet). Le Projet comprendra :
- un dépôt souterrain situé à une profondeur de plus de 500 m sous la surface, où le combustible nucléaire irradié sera placé dans des conteneurs conçus à cette fin et entourés d’un système de protection à barrières multiples faisant appel à l’argile et à la roche;
- des installations de surface destinées à la réception, à la manutention et au conditionnement du combustible irradié;
- des activités de transport sur les routes d’accès principales et secondaires situées à l’intérieur du site du Projet;
- des infrastructures de soutien, notamment des routes d’accès et de transport, une voie ferrée de raccordement, une ligne de transport d’électricité, un camp d’hébergement pour les travailleurs et une aire de gestion des déblais rocheux excavés.
Le Projet permettrait le confinement et l’isolement d’environ 5,9 millions de grappes de combustible irradié, ce qui correspond à l’inventaire total projeté de combustible nucléaire irradié qui devrait être produit au Canada par le parc actuel de réacteurs d’ici la fin de leur durée de vie utile.
Le Projet serait situé sur le territoire de la Wabigoon Lake Ojibway Nation et dans le canton d’Ignace, dans le nord-ouest de l’Ontario. La réalisation du Projet devrait s’échelonner sur environ 160 ans, y compris les phases de préparation du site, de construction, d’exploitation, de déclassement et de fermeture, suivies d’une période de surveillance post-fermeture.
Le Projet est présenté par la SGDN, un organisme sans but lucratif créé conformément à une exigence de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire.
Coordonnées
Toute personne souhaitant donner leur point de vue sur des considérations susceptibles d’orienter la décision du gouvernement peut le soumettre à DGRComment-CommentaireDSCGP@mpo-bgp.gc.ca d’ici le 26 octobre 2026.
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nomination
Le gouvernement du Canada s’engage à nommer des candidats hautement qualifiés aux postes pourvus par le gouverneur en conseil au moyen d’évaluations des compétences. Les nominations par le gouverneur en conseil sont guidées par les principes de la compétence, de la transparence et du respect de la diversité. Ainsi, les personnes nommées sont tenues de respecter des normes élevées de professionnalisme, de responsabilité et de comportement éthique. Les nominations de haute qualité qui ont lieu en temps opportun permettent au gouvernement de s’acquitter de son mandat et d’atteindre ses objectifs avec efficacité.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de Canadiens provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nomination des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Président | Société canadienne des postes | Le 6 octobre 2026 |
| Membre | Commission des lieux et monuments historiques du Canada | Le 23 septembre 2026 |
| Membre | Comité consultatif sur la pension de la fonction publique | Le 2 octobre 2026 |