La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 37 : Index

Le 12 septembre 2026

Avis divers

ARAG Canada Holdings Ltd.

• Demande de constitution d’une société d’assurances

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nomination

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 2 de 2026 visant certaines exigences de l’OACI (procédures d’utilisation normalisées, zones de conflit, listes d’équipement minimal, programme de surveillance des données de vol et services de navigation aérienne — licences et formation)

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Pneus de camions et d’autobus — Décisions
• Rayonnages en acier — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2026-006 — Avis de décision

• Services de gestion d’événements

Enquête NQ-2026-001 — Avis des conclusions

• Certains tubages de puits de gaz et de pétrole

Enquête préliminaire de dommage PI-2026-005 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Pneus de camions et d’autobus

Réexamen relatif à l’expiration RR-2026-006 — Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• Certains sièges rembourrés pour usage domestique

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}